Session inaugurale des Workshops d’EFC en droit de l’environnement comparé Chine/France, l’association a organisé et animé en partenariat avec le RIEL de Wuhan une journée entière de présentation mais aussi de mise en pratique du droit chinois de l’environnement. EFC a eu pour l’occasion l’honneur d’accueillir M. le Consul Général de France en Chine.

Ce workshop initiatique dédié à l’obtention d’une autorisation d’exploiter un site industriel en Chine s’est déroulé sous la forme d’une table ronde rassemblant des membres à la fois du RIEL (Research Institute in Environmental Law), de la chambre du commerce et de l’industrie France-Chine, de grandes universités comme Jiaotong ou l’université de Chine de sciences politiques et droit mais aussi un représentant du Ministère de la Protection de l’Environnement.

La procédure d’obtention d’une autorisation fut alors analysée en détail, que cela concerne la notion de site industriel, la détermination des rejets, la consommation énergétique ou en eau, le rapport aux normes locales de rejets, le contenu de l’étude d’impact, etc. Essence même du workshop, cette journée a été particulièrement marquée par la réalisation d’un cas pratique mettant en scène l’extension d’une usine en un véritable parc industriel aux alentours de Wuhan et la construction d’une fabrique agro-alimentaire. Toutes les étapes de l’instruction d’un dossier d’autorisation industrielle purent ainsi être simulées et appréciées par nos invités.

extrait de la présentation de l'étude de cas

au chapitre de la récupération de la chaleur, l'usine d'incinération de déchets non dangereux fournira l'énergie nécessaire à la production d'une partie de l'électricité nécessaire au fonctionnement du parc industriel; les résidus d'incinération (mâchefers) pourront, quant à eux, être utilisés dans la construction d'infrastructures routières et, en particulier, dans la constitution des couches de "fond de forme" nécessaires à la stabilité des ouvrages linéaires...

notes

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